TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 17 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2024, le 12 janvier 2025 et le 7 mars 2025, M. C... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune de Dio-et-Valquières a, au nom de l’état, délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif quant à son projet de construction d’une habitation sur la parcelle cadastrée section D n°347 sis chemin de l’Eglise.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la commune de Dio-et-Valquières, représentée par la Selarl Territoire Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 15 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente du tribunal a désigné M. Huchot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance dans les conditions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteinte au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 15 février 2026, M. A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par à la commune de Dio-et-Valquières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dio-et-Valquières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A..., au ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et à la commune de Dio-et-Valquières, devenue à compter du 1er janvier 2025 la commune de Lunas le Château.  
 
Copie en sera adressée au préfet de l’Hérault. 
 
 
Fait à Montpellier, le 17 février 2026. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
N. Huchot 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier le 17 février 2026. 
  
La greffière, 
 
 
M. B...