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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M. B... A... a déposé des documents concernant le dossier 2402216. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 novembre 2024 sous le n° 2402216. 1. M. A... a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte des pièces sous forme de requête enregistrée le 25 novembre 2024 sous le numéro 2402449. Toutefois, cette requête est une régularisation de la requête de M. A... enregistrée le 6 novembre 2024 sous le n° 2402216. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2402449, et de continuer l’instruction dans le dossier n° 2402216. ORDONNE : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2402449 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Mamoudzou, le 20 mars 2025. Le président, T. SORIN La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA10720 mars 2025Cette décision
ORTA_2402449_20250320
- TA1317 mars 2026ORTA_2402449_20260317
- TA5419 mars 2026DTA_2402216_20260319
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