TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 31 janvier 2024 et le 9 mars 2025,  Mme A..., représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 
 
1°) de joindre la présente affaire à celle enregistrée sous le numéro 2400806 ; 
 
2°) d’annuler la décision de la ville de Paris de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 075 101 23 V0065 246 du 1er décembre 2023 ; 
 
3°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2025, le Centre National d’Etudes Spatiales, représenté par Me Bachelier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A... à la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’à régler les entiers dépens. 
 
Par un acte, enregistré le 25 juillet 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 25 juillet 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., à la ville de Paris et au Centre national d'études spatiales. 
 
 
Fait à Paris, le 8 décembre 2025. 
 
 
Le vice-président (4ème section – 3ème chambre), 
 
 
Signé 
 
 
P. OUARDES 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.