TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2024, 26 juillet 2025 et 29 septembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d’annuler l’avis défavorable de la Chambre d’agriculture du Doubs ;

2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le maire d’Hauterive-la-Fresse a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d’un chalet posé sur un sous-sol intégré à la pente du terrain ;

3°) d’enjoindre à la commune d’Hauterive-la-Fresse de lui délivrer ledit permis de construire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la commune d’Hauterive-la-Fresse, représentée par Me Suissa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier, enregistré le 23 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 222-22.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

Sur le désistement :

2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme B... la somme que la commune d’Hauterive-la-Fresse demande au titre des frais qu’elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune d’Hauterive-la-Fresse.

Fait à Besançon le 22 décembre 2025.

Pour la présidente empêchée,
La magistrate déléguée,

L. Kiefer

La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier