TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M. A B forme opposition à la contrainte délivrée par France Travail le 26 janvier 2024 et signifiée par acte d'huissier le 6 marz 2024 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 4 757,60 euros pour la période du 1er avril au 25 décembre 2022. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un acte, enregistré le 15 juillet 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Pôle Emploi. 
 Fait à Lille, le 4 novembre 2024. 
 Le premier vice-président, 
 Signé : Yann LIVENAIS 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
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 N° "Numéro"