TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la commune de Liesle, représentée par Me Suissa, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision de la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté du 30 octobre 2024 portant déchéance de l’aide accordée le 5 août 2022 relative à des investissements dans les voies communales ou intercommunales prises sur le fonds européen agricole pour le développement rural ; 
 
2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la région Bourgogne-Franche-Comté informe le tribunal que l’aide litigieuse a été versée à la commune de Liesle le 18 juin 2025 et conclut au non-lieu à statuer de la requête.  
 
Par un courrier, enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Liesle déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Le désistement de la commune de Liesle est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Liesle.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Liesle et à la région Bourgogne-Franche-Comté.  
 
 
Fait à Besançon le 28 janvier 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier