TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire de Saint-Bris-le-Vineux l'a autorisée à travailler à temps partiel sur autorisation à compter du 1er septembre 2024 pour une période d'un an, pour une quotité de 50 %, dans le cadre de sa demande de départ en retraite progressive, ainsi que la décision du 11 juin 2024 rejetant son recours préalable ; 
 2°) d'ordonner au maire de Saint-Bris-le-Vineux de la réintégrer dans ses droits, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Bris-le-Vineux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Saint-Bris-le-Vineux, représentée par Me Jourdain, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. 
 Par une lettre du 30 octobre 2024, le tribunal a invité Mme A à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 19 novembre 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général de la fonction publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 19 novembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Bris-le-Vineux. 
 Fait à Dijon le 28 novembre 2024. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière