TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association " La Maison Des Plus Petits ", représentée par Me Treca, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n°2024-CP-8135 du 19 janvier 2024 par laquelle la commission permanente du conseil départemental des Yvelines a retiré la délibération n° 2023-CP-7939 du 31 mars 2023 octroyant, sous conditions suspensives, une subvention d'investissement d'un montant de 820 429,94 euros à l'association " La Maison des Plus Petits " en vue de l'ouverture d'un accueil pour jeunes enfants en situation de handicaps, situé 24, rue de la mairie à Coignières,  
 2°) de mettre à la charge du conseil départemental la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, l'association requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête, en toutes ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, l'association " La Maison Des Plus Petits " a déclaré se désister de sa requête, en toutes ses conclusions, y compris celles fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " La Maison Des Plus Petits ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " La Maison Des Plus petits " et au conseil départemental des Yvelines. 
 Fait à Versailles, le 25 novembre 2024. 
                     Le président de la 7ème chambre, 
 Signé 
 O. Mauny 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.