TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 17 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la SAS Gogaille et la SAS Goma, représentées par Me Ducloyer et Me de Bréon, avocats, demandent au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 5 juin 2024 par lesquels le maire d'Orléans a prononcé la fermeture au public des établissements " Loge Gogaille Cloître ", sis 13 rue du Cloître Saint-Pierre Empont à Orléans, et " Loge Gogaille 7 Dormants ", sis 9 rue des Sept Dormants dans la même commune ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 portant fermeture au public de l'établissement " Loge Gogaille Cloître ", en tant qu'il n'autorise pas la limitation du nombre de publics accueillis ; d'enjoindre au maire d'Orléans de réexaminer la situation de cet établissement et d'autoriser, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir, l'ouverture au public en fixant une limitation du nombre de publics accueillis à quinze personnes ; 
 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la commune d'Orléans, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 6 février 2025, la SAS Gogaille et la SAS Goma déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la commune d'Orléans demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 6 février 2025, la SAS Gogaille et la SAS Goma ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Gogaille et de la SAS Goma. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Gogaille, pour les requérantes, et à la commune d'Orléans. 
 Fait à Orléans, le 17 mars 2025. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.