TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. D C, représenté par Me Boumaza, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition n° DP 013 080 23M 0073 en date du 25 septembre 2023 délivré par la commune du Puy Sainte Réparade à M. A B ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de le Puy Sainte Réparade une somme de 3 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 17 septembre 2024, M. C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à la commune du Puy Sainte Réparade et à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 23 septembre 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.