TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'association Paz demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Ouen a refusé de lui communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Ouen de lui communiquer ces documents dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen une somme de 420 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Saint-Ouen conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 9 septembre 2025, l'association Paz déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 septembre 2025, l'association Paz a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Paz. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paz et à la commune de Saint-Ouen. 
 Fait à Montreuil, le 19 septembre 2025. 
 Le président, 
 J.-M. Guérin-Lebacq 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.