TA31Tribunal Administratif de ToulouseDésistement
TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 20 août 2025
- ECLI
- ORTA_2402525_20250820
- Date
- 20 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme A, représentée par Me Cazenave, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le centre hospitalier d'Albi a prononcé un blâme à son encontre, ensemble la décision du 26 février 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Albi d'effacer immédiatement le blâme de son dossier ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Albi la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le centre hospitalier d'Albi, représenté Me Jacquet, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un acte enregistré le 4 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 4 juin 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et au centre hospitalier d'Albi. Fait à Toulouse le 20 août 2025. La présidente de la 2ème chambre, C. VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA31
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulouse
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 août 2025
Référence
ORTA_2402525_20250820
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel