TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) S.A.M.S, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant fermeture administrative temporaire de l'établissement " LA CASCADE " de la SAS S.A.M.S à Stains ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la SAS S.A.M.S présente un désistement d'instance.  
   Vu les autres pièces du dossier. 
    Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, enregistré le 20 janvier 2025, la SAS S.A.M.S présente un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS S.A.M.S.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS S.A.M.S et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 3 février 2025. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 L. Gauchard 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402537