TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, M. B A, représenté par Me Le Brouder, a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice générale des services de la communauté d'universités et d'établissements Normandie Université a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté d'universités et d'établissements Normandie Université de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre en charge des honoraires d'avocat qui s'y rapportent ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'universités et d'établissements Normandie Université une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté d'universités et d'établissements Normandie Université. 
 Fait à Caen, le 21 novembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier en chef, 
 D. Dubost