TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M. B A, représenté par Me Siméon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 avril  2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré son permis de conduire ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui restituer son permis de conduire ;  
 3°) de condamner le préfet de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par une lettre du 23 juillet 2024, M. A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête.  
 M. A s'est désisté de sa demande d'aide juridictionnelle, ce dont il lui a été donné acte par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 octobre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, M. A a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à B A et au préfet de la Seine-Maritime.  
 Fait à Rouen, le 15 novembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.