TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération n°D2024-002 du 9 avril 2024 portant approbation par le conseil municipal de Bar-sur-Loup de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, la commune du Bar-sur-Loup (06620), prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5°Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ; () ". 
 Sur le désistement : 
 2.Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur frais liés au litige : 
 3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune du Bar-sur-Loup au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune du Bar-sur-Loup présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de du Bar-sur-Loup. 
 Fait à Nice, le 27 mai 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. MYARA 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.