TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, la société SAS VICTOIRE conteste l'avis du collège de second examen des rescrits confirmant que le jeu de société " Babaorum, le choc des chefs " ne peut être regardé comme un livre au sens du 3° du A de  l'article 278-Obis du code général des impôts. 
 Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la société SAS VICTOIRE déclare se désister de sa requête n° 2402548. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la société SAS VICTOIRE déclare se désister de sa requête n° 2402548. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402548 de la société SAS VICTOIRE. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SAS VICTOIRE et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 16 janvier 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,