TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 16 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2402560_20250116
- Date
- 16 janvier 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées lui a refusé l'attribution de la revalorisation salariale pour mobilité. Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2024, M. B indique que sa requête " n'a plus lieu d'être " ayant obtenu la revalorisation salariale sollicitée. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Par le mémoire du 22 décembre 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et au ministre des armées. Fait à Clermont-Ferrand, le 16 janvier 2025. La présidente de la 2ème chambre, C. BENTÉJAC La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2402560
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Chronologie de l'affaire
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TA6316 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2402560_20250116
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
ORTA_2402560_20250116
Données disponibles
- Texte intégral