TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. A... C... et Mme B... D... demandent au tribunal de leur accorder la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 à raison de biens situés 57 avenue de Grammont à Tours. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 27 février 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 27 février 2025, M. C... et Mme D... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C... et Mme D.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C..., représentant unique des requérants, et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 6 octobre 2025. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.