TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 28 mai 2024, la présidente de la 5ème chambre a statué sur la requête n° 2402575 de Mme B A. 
 Une demande de rectification pour erreur matérielle a été enregistrée au greffe du tribunal, le 30 mai 2024.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
     
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 
 2. L'ordonnance du 28 mai 2024 est entachée d'une erreur matérielle, en ce que la première ligne des visas indique que la requête a été présentée par Mme C A au lieu de Mme B A. 
 3. Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément au dispositif ci-dessous. 
 ORDONNE 
 Article 1er : La première ligne des visas de l'ordonnance n° 2402575 du 28 mai 2024 est ainsi modifiée : le prénom " C " est remplacé par " B ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Lyon, le 10 juin 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 C. Mariller 
 Pour expédition, 
 Un greffier,