TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Marcellesi, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pia a rejeté son recours gracieux du 3 janvier 2024 tendant à l'annulation de l'arrêté n° 609/2023 du 5 décembre 2023 lui attribuant un complément indemnitaire de 125 euros, ensemble ledit arrêté ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Pia le réexamen de sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) mettre à la charge de la commune de Pia la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné M. Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Copie en sera adressée à la commune de Pia.  
 Fait à Montpellier, le 4 juillet 2024. 
 Pour le Président, 
 Par délégation, 
 Le rapporteur de la 6ème chambre, 
 M. Rousseau  
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 4 juillet 2024. 
 La greffière, 
 L. Rocher                                               lr