TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, M. B A, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encore une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte, à un nouvel examen de sa demande en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Il soutient que sa requête est un doublon de la requête n°2402288 pour laquelle il a également demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements. () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de la Vienne et à Me Gouillon. 
 Fait à Poitiers, le 7 novembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 L. Campoy 
 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                         Pour expédition conforme, 
                         Pour le greffier en chef, 
                         La greffière, 
                          
 Signé 
 D. GERVIER