TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 septembre 2024, Mme C A, représentée par Mme B, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté PERM 2024-053 du 5 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Médis a accordé un permis d'aménager un lotissement de 23 lots à usage d'habitation, deux macro-lots et 15 places de stationnement sur la parcelle AK n°50 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Médis une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A.  
 Fait à Poitiers, le 12 novembre 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 I. LE BRIS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Signé 
 S. GAGNAIRE