TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 4 avril 2024, le 17 avril 2024, et le 2 décembre 2024, la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna, représentées par Me Montazeau, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 004 112 00043 en date du 13 novembre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Manosque une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la SCI Spelmam représentée par Me Germain-Morel conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérantes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 14 mars 2025, la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérantes la somme demandée par la SCI Spelmam au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Spelmam au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna, à la commune de Manosque et à la SCI Spelmam. 
 Fait à Marseille, le 9 avril 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.