Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée 1er mars 2024 sous le n° 2402594, M. A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, l'a maintenu en rétention administrative. II. Par une ordonnance du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au présent tribunal une requête enregistrée le 25 février 2024 sous le n° 2402634 et le 5 mars 2024 sous le n°2402852 au greffe du présent tribunal, M. A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de un an. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Aymard vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet / (). Il peut, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par des mémoires enregistrés le 21 et 28 mars 2024, M. B déclare se désister de ses requêtes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement d'instance. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Hauts-de-Seine. Le vice-président, Signé : M. AYMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,, 2402852
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7729 mars 2024Cette décision
ORTA_2402594_20240329
- TA5111 septembre 2025DTA_2402634_20250911
- TA7627 novembre 2025DTA_2402594_20251127
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