TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, M. A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte délivrée le 13 juin 2024 par le directeur régional adjoint de France Travail Hauts-de-France en vue du recouvrement d'une somme de 6 059,54 euros, correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique pour la période allant du 1er décembre 2022 au 31 octobre 2023.  
 M. B a accepté la proposition de médiation faite par le tribunal sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 7 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et à France Travail. 
 Fait à Amiens, le 27 février 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 S. Lebdiri 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.