TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et un mémoire, enregistrée le 18 octobre 2024 et 17 avril 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d’habitation et de la contribution de l’audiovisuel public à laquelle il a été assujettie pour le logement situé sur le territoire de la commune de Contigny au titre de l’année 2021. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril et le 15 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme prend acte du désistement de M. A.... 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance, (...) / 1( Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.  
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
S. BADER-KOZA 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.