TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Babel, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux envisagés sur la parcelle 1301, l'état des immeubles riverains ainsi que de la voirie, des réseaux, ouvrages publics et autres éléments de construction susceptibles d'être affectés par des dommages, ainsi que les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert. 
 Par une ordonnance n° 2402626 du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a fait droit à sa demande et désigné en qualité d'expert M. B A. 
 Par un courriel enregistré le 13 mai 2025, Me Babel, représentant la requérante, a transmis au tribunal copie de la lettre adressée à M. A, par laquelle il informe celui-ci que la communauté d'agglomération d'Epinal a fait réaliser les travaux correspondant au référé préventif et que l'expertise est dès lors désormais sans objet. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par une lettre adressée à l'expert le 13 mai 2025, dont le tribunal a reçu copie, la communauté d'agglomération d'Epinal indique qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure d'expertise relative au constat, avant, pendant et après les travaux envisagés sur la parcelle 1301, de l'état des immeubles riverains ainsi que de la voirie, des réseaux, ouvrages publics et autres éléments de construction susceptibles d'être affectés par des dommages, ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert. Elle doit donc être regardée comme se désistant purement et simplement de cette requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération d'Epinal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération d'Epinal et à M. B A, expert. 
 Fait à Nancy, le 25 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Bruno Coudert 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.