TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2024, le 14 mai 2024, le 31 mai 2024, le 24 juin 2024, le 27 juillet 2024, le 14 aout 2024 et le 11 septembre 2024, le syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino, représenté par Me Dillenschneider, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté PC 034 324 23 Z 0014 du 8 mars 2024 autorisant la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire ; 
 2°) de condamner la commune de Valras Plage à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2024, le 3 juin 2024, le 10 juillet 2024, le 10 septembre 2024, la société SAS Aeko, représentée par Me Avallone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2024, le 15 juillet 2024 et le 11 septembre 2024, la commune de Valras Plage, représentée par la SCPA HGetC Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, le syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino, représentée par Me Dillenschneider, déclare se désister de son instance après que les parties se soient rapprochées. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ) ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, le syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino déclare se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la société SAS Aeko et la commune de Valras Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino, à la société SAS Aeko et à la commune de Valras Plage. 
 Fait à Montpellier, le 1er juillet 2025. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 1er juillet 2025. 
 La greffière, 
 M. A