TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 24 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2402631_20251024
- Date
- 24 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2024, 8 juillet 2024 et 10 juillet 2024, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de le laisser porter ses corrections au procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023, avec toutes conséquences de droit ; 2°) d’enjoindre par voie de conséquence, au maire de Savigny-sur-Orge de le laisser porter publiquement puis d’intégrer toutes ses corrections au procès-verbal de séance du 14 décembre 2023 au cours de la première séance suivant la mise à disposition au greffe du jugement à intervenir, sous astreinte de trente (30) euros par jour de retard ; Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Savigny- sur-Orge. Fait à Versailles, le 24 octobre 2025. La présidente de la 1ère chambre signé J. Sauvageot La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 octobre 2025
Référence
ORTA_2402631_20251024
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel