TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 11 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête rédigée au moyen du formulaire mis à sa disposition dans l'application Télérecours citoyens et enregistrée le 18 mai 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de remise de dette résultant d'un indu de prime d'activité d'un montant de 2 419,24 euros . 
 Par courrier du 23 juillet 2024, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 9 août 2024, Mme C a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par une lettre du 27 janvier 2025, adressée par le tribunal au moyen de l'application Télérecours, Mme C a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 28 janvier 2025, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par la présente requête, Mme C demandait initialement au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de remise de dette formulée à l'encontre d'un indu de prime d'activité d'un montant de 2 419,24 euros. Par un acte, enregistré le 28 janvier 2025, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 11 février 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. A        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,