TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la SAS Bouygues Telecom et la société Cellnex France infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Bagard sur la demande de délivrance du certificat de non opposition à la déclaration n° DP 0300272300098 déposée auprès de ses services le 22 décembre 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé Château de Chirac à Bagard ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bagard de délivrer le certificat de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de deux semaines à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la Commune de Bagard une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2024, la SAS Bouygues Telecom et la société Cellnex France infrastructures déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par acte enregistré le 3 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France infrastructures ont déclaré se désister de leur requête.  Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Bouygues Telecom et de la société Cellnex France infrastructure. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Bouygues Telecom, à la société Cellnex France Infrastructure et à la Commune de Bagard.  
 Fait à Nîmes, le 17 septembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision