TA31Tribunal Administratif de Toulouse
TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2402643_20260113
- Date
- 13 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’article 2 de l’arrêté du président de l’université Toulouse III du 8 janvier 2024 le réintégrant après sa disponibilité en ce qu’il ne prend pas en compte ses activités salariées réalisées du 4 janvier 2021 au 12 janvier 2022 et du 1er février 2022 au 1er juin 2022.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, l’université Toulouse III conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, M. A... indique se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, M. A... a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’université de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 13 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
P. GRIMAUD
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA31
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulouse
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
ORTA_2402643_20260113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel