TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Roanne sur sa demande de communication des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années, relatifs à la gestion des pigeons par la commune ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Roanne de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Priest une somme de 420 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de l'association Paris Animaux Zoopolis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Paris Animaux Zoopolis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Roanne. 
 Fait à Lyon, le 25 juin 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 H. Drouet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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