TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 l'association PAZ demande au tribunal : 
   
 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 février 2024 par laquelle la métropole européenne de Lille a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons ; 
   
 2°) d'enjoindre à la métropole européenne de Lille de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons, dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la métropole européenne de Lille une somme de 420 euros à verser à l'association PAZ au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la métropole européenne de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.   
     
 Par un acte enregistré le 10 avril 2024, l'association PAZ déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus en date du 10 avril 2024, l'association PAZ déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.           
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association PAZ. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ et à la métropole européenne de Lille.  
 Fait à Lille, le 7 mai 2024. 
 Le président de la 7ème chambre 
 Signé 
 Marc PAGANEL 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,