TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de remise de dette relative à un indu de prime d'activité d'un montant de 421,89 euros. 
 Par une lettre du 19 juin 2024, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 20 juin 2024, M. A a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par un acte, enregistré le 1er juillet 2025, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par la présente requête, M. A demandait initialement au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de remise de dette relative à un indu de prime d'activité d'un montant de 421,89 euros. Par un acte, enregistré le 1er juillet 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 31 juillet 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. C        
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.