TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, M. B C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour lui ouvrant droit au travail dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État sur le fondement des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 le versement à son conseil, qui s'engage dans ce cas à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, la somme de 1 200 euros.   
 Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A et au préfet du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 11 septembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,