TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle la communauté de communes Isle Double Landais a implicitement rejeté sa réclamation indemnitaire préalable en date du 9 février 2024 ;  
 2°) de condamner la communauté de communes Isle Double Landais à lui verser la somme totale de 40 755 euros, sauf à parfaire, en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 février 2024, date de réception de sa réclamation indemnitaire préalable, les intérêts étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle ;  
 3°) de condamner la communauté de communes Isle Double Landais à lui verser la somme de 1458 euros, au titre des frais d'expertise, taxés et liquidés par ordonnance du 10 janvier 2024 ;  
 4°) de condamner la communauté de communes Isle Double Landais à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.  
     
 Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté de communes Isle Double Landais.  
 Fait à Bordeaux, le 5 mars 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,