TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, M. A B saisit le tribunal d'une " requête urgente concernant le retard dans le traitement de sa demande de titre de séjour ". 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables. 
 2. M. B sollicite l'intervention du tribunal pour accélérer le traitement de sa demande de titre de séjour en le tenant informé de toute évolution significative concernant cette démarche. De telles demandes, d'autant qu'elles sont formulées sans justification de droit aucune, n'entrent pas dans l'office du juge. Dès lors, la requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Grenoble le 18 avril 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402691