TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 au tribunal administratif de Caen, le GAEC des Poulains conteste l’arrêté du 9 septembre 2024 en tant que le préfet de la région Normandie a accordé au GAEC de la Pihannière l’autorisation d’exploiter une surface de 23 ha 39 située sur la commune de Viessoix.  
 
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, le préfet de la région Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 1er octobre 2025, le GAEC des Poulains déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement du GAEC des Poulains est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du GAEC des Poulains. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GAEC des Poulains, au GAEC de la Pihannière et au préfet de la région Normandie. 
 
Fait à Caen, le 19 décembre 2025. 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
M. A...