TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M. B C demande au tribunal :  
 1°) à titre principal d'annuler la délibération n° 5/326 en date du 1er février 2024 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du pôle culturel sur le site de l'ancien cinéma Excelsior ; 
 2°) à titre subsidiaire de rectifier la délibération en litige en retranchant les votes de               Mme D et de M. A, en recalculant le nombre de présents, le quorum et les résultats, et en les inscrivant en tant que " absents " au lieu de " absents excusés représentés ". 
 Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, M. C, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Aderno, acquiesce purement et simplement à ce désistement.  
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la commune de Savigny-sur-Orge. 
 Fait à Versailles, le 11 juin 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 M. Geismar 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.