TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 14 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Richard, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le courriel du 22 décembre 2023 par lequel l'établissement public social et médico-social (EPSMS) " Notre Maison " lui a indiqué qu'elle serait intégrée dans le grade d'adjoint administratif de la fonction publique hospitalière ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel l'EPSMS " Notre Maison " a procédé à son intégration directe au grade d'adjoint administratif, titulaire au 8ème échelon, indice brut 387/ indice majoré 373 ; 
 3°) d'annuler la décision expresse du 14 août 2024, par laquelle l'EPSMS " Notre Maison " a rejeté son recours gracieux formé le 25 juin 2024 contre l'arrêté du 22 mai 2024 ; 
 4°) de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de son intégration directe ; 
 5°) d'enjoindre à l'EPSMS " Notre Maison " de l'intégrer dans la filière hospitalière à un grade de la même catégorie et de niveau comparable à celui d'agent social territorial, dans le cas où l'EPSMS " Notre Maison " n'aurait pas procédé à un nouvel examen de sa situation ; 
 6°) de prononcer, à défaut d'exécution, une astreinte de 100 euros par jour de retard à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 7°) de mettre à la charge de l'EPSMS " Notre Maison " une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme A demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'établissement public social et médico-social " Notre Maison ". 
 Fait à Nancy, le 14 mars 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J. -F. Goujon-Fischer 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.