TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 et 28 mai 2024, 2 septembre 2024, Mme L... J... et M. H... J..., M. B... I... et Mme F... I..., M. M... G..., M. K... E... et Mme D... E..., M. A... C..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté n° DP 011 005 23 D 0015 en date du 17 janvier 2024 pris par le maire de la commune d’Alairac autorisant la société Totem France à installer une antenne de radiotéléphonie sur un terrain sis à Ayroles, cadastré 5C85 ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune d’Alairac et la société Totem France, chacune, à verser à l’ensemble des requérants, la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la commune d’Alairac, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2024, 7 octobre 2024 et 5 janvier 2026, la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 500 euros à verser à la société Totem France au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, les requérants déclarent se désister de l’instance et de leur action et demandent que soient laissés à la charge de chacune des parties les frais qu’elles ont pu exposer dans le cadre de la présente instance.   
 
 
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, les sociétés Totem France et Orange demandent au tribunal de donner acte du désistement des requérants et maintiennent leurs conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 
 
 
2. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, les requérants ont déclaré se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d’Alairac et par les sociétés Totem France et Orange au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. et Mme J... et autres. 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Alairac et par les sociétés Totem France et Orange au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme L... et M. H... J..., premiers dénommés pour l’ensemble des requérants, à la commune d’Alairac et aux sociétés Totem France et Orange. 
 
 
Fait à Montpellier, le 19 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre 
  
  
 
 
  
S. Encontre 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 19 mars 2026. 
La greffière, 
  
  
 
L. Rocher