TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, M. A B représenté par Me Verdier demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 et du 12 avril 2024 par lesquelles la commission de césure de l'institut d'études politiques de Bordeaux a rejeté sa demande de césure.  
 2°) d'enjoindre au directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux de faire droit à sa demande de césure ;  
 3°) de mettre à la charge de l'institut d'études politiques de Bordeaux la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 16 mai 2024, M. B a confirmé le maintien des conclusions de sa requête suite à l'ordonnance de référé rendue le 16 mai 2024 dans l'affaire n° 2402718.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, le directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux conclut au rejet de la requête.  
 Il fait valoir que :  
 - les conclusions de la requête sont irrecevables en l'absence d'un recours administratif préalable obligatoire ;  
 - les conclusions présentées contre la décision du 20 mars 2024 sont irrecevables en l'absence de recours administratif préalable obligatoire contre cette décision ;  
 - aucun des moyens invoqués n'est fondé.  
 Par un acte enregistré le 12 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, réceptionné le 12 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux. 
 Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,  
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