TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 1 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2402719_20250901
- Date
- 1 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le conseil d'administration de l'Opéra national de Bordeaux a décidé de procéder à son licenciement suite à la suppression de son ancien poste en qualité d'administrateur général ; 2°) de mettre à la charge de l'Opéra national de Bordeaux la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, M. B a informé le tribunal qu'un accord transactionnel était intervenu entre les parties et a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Opéra national de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2025. Le président de la 4ème chambre, D. Katz La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 septembre 2025
Référence
ORTA_2402719_20250901
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel