TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 21 mars 2024, la société par actions simplifiées Xplore, représentée par Me Germain-Morel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 032 21 00183 en date du 27 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a retiré la déclaration préalable obtenue tacitement le 16 octobre 2021 relative à la rénovation d'une façade d'une annexe existante sur un terrain cadastré 32 BD 585 situé 2510 route des Milles à Eguilles ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Eguilles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 26 mars 2024, la société Xplore déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Xplore est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Xplore. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Xplore et à la commune d'Eguilles. 
 Fait à Marseille, le 9 avril 2024. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 G. Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition, 
 Pour la greffière en chef,  
 La greffière.