Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête introduite le 22 avril 2024 par courriel, Mme B A demande une médiation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que le document enregistré sous le n° 2402758 constitue en réalité un mémoire complémentaire de la requête présentée le 25 janvier 2024 par Mme A et enregistrée sous le n° 2400499 ; que ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2400499. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2402758 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Montpellier, le 19 juin 2024. Le président du tribunal, D. Besle
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3419 juin 2024Cette décision
ORTA_2402758_20240619
- TA879 décembre 2025DTA_2400499_20251209
- TA9316 février 2026DTA_2402758_20260216
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