TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2402758_20240619
- Date
- 19 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête introduite le 22 avril 2024 par courriel, Mme B A demande une médiation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que le document enregistré sous le n° 2402758 constitue en réalité un mémoire complémentaire de la requête présentée le 25 janvier 2024 par Mme A et enregistrée sous le n° 2400499 ; que ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2400499. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2402758 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Montpellier, le 19 juin 2024. Le président du tribunal, D. Besle
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Chronologie de l'affaire
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TA3419 juin 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2402758_20240619
TA879 décembre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 juin 2024
Référence
ORTA_2402758_20240619
Données disponibles
- Texte intégral