TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne lui a délivré un agrément en qualité d’assistante maternelle, en ce que cet agrément ne lui permet d’accueillir qu’un seul enfant. 
 
 
La requête et les pièces ont été communiquées au département de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
       
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B... de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département de Seine-et-Marne. 
  
  
  
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,