TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 26 août 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la commune du Thoronet a délivré une décision de non-opposition à la déclaration préalable n°083 136 24 T0006 à M. B A pour la création de six emplacements pour des résidences mobiles de loisirs et l'installation d'un point d'eau et de toilettes sèches, sur une parcelle cadastrée section BK n°80 sis chemin des Bertrands sur le territoire de la commune du Thoronet. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la commune du Thoronet, représentée par Me Parisi, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré préfectoral suite au retrait de l'arrêté attaqué. 
 Une lettre a été adressé, le 30 septembre 2024, au préfet du Var, qui en a accusé réception le jour même par voie dématérialisée sur la plateforme Télérecours, sur le fondement de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, visant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un acte, enregistré le 17 octobre 2024, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; ()".  
 2. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2024, le préfet du Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var, à la commune du Thoronet et à M. B A. 
 Fait à Toulon, le 14 novembre 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.