TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prendre toute mesure visant à mettre un terme aux conditions de détention dont il fait l'objet.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ".   
 2. Par sa requête, M. B soutient qu'il est soumis à des conditions de détention indignes en raison de sa mise à l'isolement depuis le mois d'août 2024. Il expose que cette mise à l'isolement prolongée porte atteinte à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et méconnaît les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et garantis par la Constitution. Toutefois, aucun de ces moyens n'est assorti d'éléments suffisamment précis permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, la requête de M. B doit être rejetée en application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Caen, le 25 novembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 E. Bloyet